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Les droits sociaux

» L’assurance maladie – accident
» La complémentaire santé obligatoire (à partir du 01/01/2010)
»Les caisses complémentaires
» Les caisses de retraite agricole
» Le plan épargne retraite populaire



» L’assurance maladie – accident 

- La base : Caisse de M.S.A.
- L’assurance maladie couvre les conséquences financières découlant de la maladie, de la maternité, de l’invalidité et du décès. Elle garantit également le risque accident du travail des salariés agricoles. Les prises en charge concernent principalement les frais médicaux pharmaceutiques, d’appareillage de laboratoire, de transport d’hospitalisation de cure thermale. Les salariés agricoles en arrêt de travail perçoivent des indemnités journalières compensant la perte de revenu.

» La complémentaire santé obligatoire (à partir du 01/01/2010)
L’ANIPS et Groupama sont l’assureur. Tous les salariés agricoles, inscrits à la convention collection de travail du 12 juillet 1973 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les exploitations de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, les propriétaires forestiers sylviculteurs et les groupements d’employeurs des exploitations et entreprises ci-dessus visées du département de l’Aisne, sont obligés d’y souscrire.
La cotisation se fait obligatoirement sur votre bulletin de paie. Il y a une ligne en plus avec la part employeur et la part salarié. Les appels de cotisations se font par la MSA de même que les remboursements.
Pour tous les salariés ayant une Mutuelle en cours, il leur faut résilier cette dernière
Téléchargez :
La liste des garanties
Les cas de dispenses
Le résumé des situations, des démarches à effectuer par les salariés
Le courrier type de résiliation et l'attestation à compléter par l'employeur

 
» Les caisses complémentaires

Consulter le site :
www.ffsa.fr de la fédération française des sociétés d’assurances qui propose des renseignements sur les sujets suivants :
 
- L’assurance vie/décès
- Le plan d’épargne retraite populaire – Perp
- L’assurance santé
- L’assurance des accidents corporels
- L’assurance dépendance
- L’assurance emprunteur
- Statistiques et données chiffrées
- Questions - réponses

› Téléchargez
- Les accidents du travail 
- Les maladies professionnelles
- Le congé paternité 

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» Les caisses de retraite agricole

La retraite de base : caisse de M.S.A.
La retraite complémentaire :
- ARRCO association des régimes de retraite complémentaire
- AGIRC association générale des institutions de retraite des cadres


» Le plan épargne retraite populaire
Le PERP
est un contrat d’assurance souscrit de façon individuelle. L’épargne sera versée au souscripteur à son départ à la retraite, sous forme de rente viagère.

Tout le monde peut adhérer à un PERP, quel que soit son âge ou son statut professionnel. Les cotisations versées sont déductibles du revenu imposable.

La rente viagère servie au dénouement du PERP est imposable selon les même modalités que les pensions et retraites servies par les régimes d’assurance vieillesse ou de retraite complémentaire (ARRCO, AGIRC..)

› Téléchargez
- La réforme des retraites 
- Prendre sa retraite : Les démarches administratives 

Pour en savoir plus sur la retraite voir sur le site de la MSA de l’Aisne : www.msa02.fr

- Les modalités de calcul de la retraite
- La retraite anticipée
- La retraite complémentaire
- Cumuler emploi et retraite

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